Projet de loi Travail : la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a terminé son examen

Après l’échec de la commission mixte paritaire à trouver un compromis sur les versions adoptées par l’Assemblée et celle du Sénat, la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a réexaminé le texte. En adoptant 182 amendements, elle a rétabli globalement la version du projet de loi adoptée en première lecture et ajouté de nouvelles […]

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Télécoms : l’Arcep bientôt dotée d’un pouvoir de perquisition

Source : lesechos.fr (3 juillet 2016) La loi République numérique vient renforcer l’autorité et les prérogatives du régulateur des télécoms. Voilà une nouvelle qui ne va pas réjouir les opérateurs télécoms. L’Arcep, le régulateur des télécoms, va bientôt être dotée d’un pouvoir de perquisition. La commission mixte paritaire, qui examinait mercredi 29 juin le projet […]

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EDF, SNCF, Orange, La Poste, Engie… quand l’Etat actionnaire se fait plus vorace que les actionnaires privés

Source : atlantico.fr (1er juillet 2016) Une étude réalisée par l’Ifrap et la Cour des comptes, vient de montrer ce dont tout le monde se doutait : l’Etat actionnaire pompe des dividendes dans ses entreprises comme aucun actionnaire privé n’oserait le faire. Quand on regarde la façon dont l’Etat se comporte avec les entreprises dans […]

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Itinérance : l’Arcep valide les contrats amendés des opérateurs

Source : silicon.fr (30 juin 2016) Free maintiendra son itinérance 3G chez Orange jusqu’en 2020. SFR et Bouygues Telecom sépareront leur 4G en 2018. On aurait pu s’attendre à une nouvelle confrontation entre le régulateur et les opérateurs. Il n’en sera rien. Pas dans l’immédiat du moins. L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et […]

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Télécoms : le régulateur veut donner un coup de fouet aux investissements

Source : latribune.fr (1er juillet 2016) Sébastien Soriano, le patron de l’Arcep, le gendarme des télécoms, affirme que « les Français sont en droit de demander plus d’efforts d’investissements de la part des opérateurs ». En outre, il souhaite mettre en place une concurrence par la qualité, en plus de celle, actuelle, par les prix. […]

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