Le sénat a examiné en première lecture le projet de loi de ratification des ordonnances le 24 janvier. Plusieurs mesures nouvelles ont été ajoutées (nous reproduisons ci-dessous les modifications concernant le CSE) mais leur sort dépendra de la suite du processus Parlementaire. Rendez-vous est donné demain 31 janvier 2018, devant la commission mixte paritaire (CMP) […]
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Lors de la séance du 23 janvier 2018, la commission d’action sociale de la CNAF a examiné le bilan de l’accompagnement de la mise en œuvre de la réforme des rythmes éducatifs et l’impact de l’assouplissement de la réforme autorisé par le décret du 28 juin 2017, en termes financier et sur l’organisation des structures […]
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L’UNSA considère qu’il est essentiel qu’un débat national ait lieu sur l’Action publique, à tous les niveaux y compris parlementaire avant que des décisions importantes soient prises par le gouvernement, le Premier Ministre et le Président de la République. Le comité de suivi d’Action Publique 2022 est l’une des réponses du gouvernement aux demandes portées […]
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Dans le cadre du Tour de l’égalité, le CESE a consacré sa séance plénière du 23 janvier à la question de l’égalité entre les femmes et les hommes avec 3 temps forts : – L’évolution des pratiques, 2 tables rondes : l’une sur l’égalité professionnelle et l’autre sur les violences faites aux femmes. – Le […]
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La CAA de Douai, dans un arrêt n° 17DAO1116 du 21 décembre 2017, considère que les textes régissant le corps ou le cadre d’emplois d’appartenance prévalent sur la nature des fonctions occupées. En l’espèce, M.S., fonctionnaire des postes et télécommunications depuis 1975, après une quinzaine d’année de disponibilité pour convenances personnelles, est intégré, en novembre […]
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L’UNSA, soucieuse de la défense de l’égalité avait, dès l’année 2000 adopté dans son organisation une charte « L’UNSA accorde le syndicalisme au féminin ». Afin de poursuivre cette action, le Conseil national, après le Bureau national sera mis à contribution pour l’actualiser : Cela sera l’occasion, en premier lieu, de la faire connaître, de la […]
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Les montants des salaires net et des pensions de retraite changent en ce mois de janvier 2018 ! Voici les lignes à examiner sur votre bulletin de paie pour comprendre l’augmentation de votre salaire… ou la baisse de votre pension de retraite. Il y a du nouveau sur les bulletins de salaire, et dans les […]
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Hausses de cotisations, report d’un an des mesures du protocole « PPCR », restauration du jour de carence… Tour d’horizon des principales mesures qui entrent en vigueur en 2018 et qui auront un impact sur votre bulletin de salaire. L’UNSA Fonction publique dénonce les mesures injustes qui vont impacter fortement et négativement le pouvoir d’achat de […]
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« La “Sécu” dévoile à des employeurs les motifs d’arrêt de travail de leurs salariés », titrait L’Express le 24 janvier. Une expérimentation menée par l’Assurance-maladie pour renforcer la prévention des risques professionnels en entreprise a en effet été lancée en novembre 2017, et consiste à transmettre aux entreprises au très fort taux d’absentéisme des informations sur la […]
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Les ordonnances Macron sont-elles bien en vigueur ? La question peut de prime abord surprendre mais elle n’est pas totalement saugrenue. A priori, tout est limpide. Au 1er janvier 2018, l’ensemble des ordonnances réformant de fond en comble le droit du travail est applicable. C’était une promesse du gouvernement. Le 2 janvier, la ministre du travail […]
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