Source : usine-digitale.fr (25 juin 2016)
Pour Sébastien Soriano, président de l’Arcep (Autorité de régulation des télécommunications électroniques et des postes), le Brexit n’aura pas d’impact lourd sur la régulation des télécoms en Europe. Il pourrait en revanche influer sur celle du Royaume-Uni. « Les questions qui se poseront après leur sortie de l’Union concernent la poursuite de l’application de la directive télécoms et de l’ensemble des textes européens dans le pays, estime-t-il. Même si, compte tenu de leur culture, je ne pense pas qu’ils referment leur marché. »
Sébastien Soriano évoque le roaming, par exemple. « Continuera-t-on de bénéficier au Royaume-Uni des tarifs régulés d’itinérance internationale et notamment du ‘roaming like at home’ que la Commission est en train de construire ? ». C’est l’une des questions qui se poseront puisque, dès 2017, l’Europe a prévu un dispositif d’itinérance totalement inclus dans les abonnements des consommateurs.
Une source d’inspiration sur la transformation numérique
Mais Sébastien Soriano préside aussi pour trois ans le groupement des régulateurs européens des télécoms, le Berec (Body of european regulators for electronic communications) et en assurera la présidence effective durant toute l’année 2017. A ce titre, il est aussi préoccupé par la perte de l’influence qu’il juge très positive de l’Ofcom, le régulateur britannique, sur l’évolution du modèle de régulation.
« C’est un exemple pour nous tous, commente le président. Et je l’ai encore rappelé à Sharon White, mon homologue britannique, vendredi matin après l’annonce des résultats du référendum. » Face à l’accélération du numérique et à la nécessité pour les régulateurs des télécoms de s’ouvrir à d’autres thématiques comme celle des plates-formes, et face à la concurrence des acteurs du numérique, le président de l’Arcep mène à bien une transformation numérique du régulateur français.
Et il insiste : l’Ofcom a été une importante source d’inspiration. « C’est un régulateur de haut niveau qui, à la fois, a su installer une concurrence sur ce marché et qui est un régulateur moderne, qui s’intéresse au digital, qui a des approches assez ‘soft law’ [régulation a posteriori, par la donnée, NDLR]. Il publie des lignes directrices, des documents de doctrine. » Et pour continuer avec un haut niveau d’exigence dans la modernité de la régulation au sein du Berec, Sébastien Soriano compte sur l’implication future de l’Ofcom, sous une forme nouvelle.
« Quoiqu’il arrive, le Berec réunit les régulateurs des pays membres mais il intègre aussi ceux de 11 pays associés, rassure-t-il. Ceux en voie d’accession et les pays de l’espace économique européen. Nous avons déjà la Suisse, l’Islande, la Turquie. Donc le Royaume-Uni restera dans l’organisation. »
