Source : acteurspublics.com (13 mars 2017)
L’application simulée des règles du privé à des fonctionnaires d’État ne permet pas de tirer de conclusions définitives sur la “générosité” du régime de retraite en vigueur dans le secteur public, souligne l’Insee dans une étude rendue publique début mars. Certaines catégories d’agents publics en ressortiraient mêmes perdantes.
Est-il plus rentable de cotiser pour sa retraite dans le secteur public que dans le privé ? Pas forcément, à en croire une étude de l’Institut national des statistiques et des études économiques (Insee) publiée début mars et simulant l’application des règles du privé à plusieurs carrières types de fonctionnaires d’État.
Cette analyse intervient alors même que la question de l’harmonisation des régimes de retraite du public et du privé revient sur le devant de la scène dans les programmes de certains candidats à l’élection présidentielle (Emmanuel Macron ou François Fillon).
Qu’il s’agisse d’agents de catégorie B, d’enseignants ou de cadres de catégorie dite A +, l’impact des règles du privé sur le taux de remplacement (le pourcentage du dernier salaire dans la première pension de retraite) “n’est pas homogène”, soulignent les auteurs de l’étude
Pour rappel, le montant de la pension de retraite des fonctionnaires est calculé sur leurs six derniers mois de salaire (sans intégration des primes), alors que dans le privé, le calcul se fait sur les 25 meilleures années et sur l’intégralité du salaire, primes comprises.
Des primes déterminantes
Ainsi, pour la génération née en 1955, s’apprêtant à partir à la retraite en 2017, la transposition du régime de retraite du secteur privé s’avérerait “plus favorable” pour des agents de catégorie B (secrétaires administratifs, contrôleurs, greffiers…), avec un taux de replacement en hausse de 6 points (de 69 à 75 %).
Pour les enseignants, c’est l’inverse : une fois les règles du secteur privé appliquées, le taux de remplacement chute de 8 points (de 77 à 69 % du dernier salaire). Quant aux cadres de catégorie A + (dirigeants d’administration centrale ou de services déconcentrés, ingénieurs, administrateurs civils…), l’application des règles du privé est “à peine moins favorable”, leur taux de remplacement passant de 54 à 51 %.
Cette hétérogénéité résulte principalement du poids des primes dans la rémunération globale des agents publics, notamment en fin de carrière. Plus cette part est élevée, moins le montant de la pension de retraite des fonctionnaires l’est en proportion du dernier salaire, puisque les primes ne sont pas prises en compte.
Comme les salaires de référence des fonctionnaires ne sont calculés que sur la base du salaire hors primes, les agents de catégorie B et les cadres A + (ayant respectivement une part de primes de 20 et 33 % dans leur salaire en fin de carrière) sont donc susceptibles de bénéficier d’un taux de remplacement plus avantageux avec les règles du privé. Et ce à l’inverse des enseignants, pour lesquels les primes représentent moins de 10 % de leur rémunération globale.
Départ à 67 ans plus avantageux dans le secteur public
Le montant de la pension de retraite dépend aussi de l’âge de liquidation des droits et sur ce point-là, les gains semblent plus élevés pour les fonctionnaires en cas de départ à la retraite à 67 ans. Dans le secteur public, la prolongation d’activité au-delà de l’âge d’ouverture des droits joue en effet sur le montant de la pension
grâce à la mise en place d’une “surcote”, proportionnelle à la durée de prolongation d’activité et égale à 1,25 % par trimestre supplémentaire.
Une application qui serait “plus favorable à l’assuré que l’accumulation de points dans les régimes complémentaires du privé”, soulignent les auteurs de l’étude. Dans la pratique, le gain de retraite, pour un départ à 67 ans plutôt qu’à 62 ans, serait de 26 à 28 % dans le secteur public contre 17 à 21 % dans la sphère privée.