Source : cnews.fr(2 avril 2019)
Le télétravail, c’est pouvoir travailler comme au bureau mais sans y être. Et cela est possible grâce aux technologies de la communication : internet, ordinateurs, téléphones portables… Une pratique qui se développe et plus simple à mettre en place pour les entreprises avec la dernière réforme du Code du travail.
IL N’EST PAS NÉCESSAIRE DE MODIFIER LE CONTRAT DE TRAVAIL
Ainsi, depuis l’une des ordonnances de l’automne 2017, « il n’est plus nécessaire de modifier le contrat de travail pour permettre à un salarié de télétravailler», rappelle le ministère du Travail sur son site internet (travail-emploi.gouv.fr).
Et en l’absence de texte dans l’entreprise précisant les conditions du télétravail, il suffit d’un « simple accord», par écrit (courrier, courriel) ou même oralement, entre le salarié et son employeur pour pouvoir télétravailler, souligne le ministère.
Les conditions de passage en télétravail peuvent être déterminées dans l’entreprise par un accord collectif, négocié avec les représentants du personnel.
Autre option possible : l’employeur établit lui-même une charte fixant ces règles, « après avis du comité social et économique» (CSE), s’il y en a un dans l’entreprise (c’est-à-dire celles d’au moins 11 salariés).
LES MÊMES DROITS GARANTIS
Régulier ou occasionnel, ce travail « exercé à distance, qu’on aurait pu faire au sein de l’entreprise», offre au télétravailleur les « mêmes droits» qu’aux « autres salariés», relève le ministère.
Dans tous les cas, si l’employeur refuse le télétravail à un salarié « qui occupe un poste qui le permet, il doit motiver sa réponse», ajoute-t-il. A l’inverse, un employeur ne peut pas imposer le télétravail à un salarié, sauf événements exceptionnels, une menace d’épidémie par exemple.
Dans la fonction publique, le télétravail n’est mis en place que sur demande écrite de l’agent. Les autorisations sont délivrées pour une durée d’un an maximum renouvelable.
L’ACTIVITÉ NE DOIT PAS ÊTRE FORCÉMENT EXERCÉE À DOMICILE
Le télétravail peut s’exercer à domicile, dans des télécentres (bureaux équipés d’outils informatiques et mis à la disposition de télétravailleurs), un café… Mais des restrictions peuvent être imposées.
On peut aussi fixer des plages horaires durant lesquelles le télétravailleur peut être contacté par son employeur.
Et si un accident se produit pendant le télétravail ? Le Code du travail « prévoit que l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle est présumé être un accident du travail», répond le ministère.
