Source : capital.fr (16 juin 2021 )
L’épisode caniculaire que la France traverse actuellement peut compliquer votre vie au bureau. Voici ce que prévoit le droit du travail en cas de fortes chaleurs.
Une vague de chaleur s’abat sur la France. Plusieurs départements, dont Paris, l’Indre, le Rhône et l’Isère, ont été placés en vigilance jaune canicule, ce mercredi 16 juin. Des températures pouvant aller jusqu’à 35 degrés sont attendues dans l’après-midi. Dans ces conditions, l’activité professionnelle peut parfois s’avérer très pénible. D’autant qu’avec le Covid-19, de nombreuses entreprises ont décidé de couper leur climatisation pour limiter les risques de transmission du virus. Mais une forte chaleur est-elle vraiment une raison suffisante pour ne pas aller travailler ? Capital fait le point sur vos droits.
“Le code du travail ne prévoit rien de précis en cas de canicule”, signale Delphine Robinet, avocate spécialisée en droit social. En effet, le code du travail prévoit seulement que l’employeur doit prendre “les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs”. Sur le cas précis des fortes chaleurs, il indique tout de même que “les équipements et caractéristiques des locaux de travail doivent permettre d’adapter la température à l’organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs”. Vague et pas contraignant. Mais depuis la canicule de 2003, des circulaires et des notes d’information sont régulièrement publiées pour sensibiliser les employeurs (et leurs salariés) en cas de fortes chaleurs.
Ce que l’exécutif vient de faire, ce mardi 15 juin. Il appelle ainsi les employeurs à aménager, si possible, les horaires de travail pour éviter les heures les plus chaudes, et à mettre à disposition de l’eau potable à proximité des postes de travail (bouteilles d’eau individuelles ou point d’eau avec gobelets, “régulièrement désinfectés”). Pour ceux qui travaillent en extérieur, et notamment dans le BTP, l’employeur doit mettre à disposition des salariés au moins trois litres d’eau potable et fraîche au minimum par personne, ainsi qu’un local de repos adapté aux conditions climatiques. Sinon, il doit aménager le chantier de manière à permettre l’organisation de pauses dans des conditions de sécurité équivalentes. Covid oblige, le gouvernement incite également les employeurs à s’assurer qu’il est possible pour les salariés de respecter les mesures de distanciation physique “afin d’éviter le port des masques en continu”.
L’option du télétravail pour les salariés éligibles
Concrètement, les salariés peuvent-ils refuser de se rendre sur leur lieu de travail en cas de fortes chaleurs ? En fonction de l’activité des salariés, plusieurs situations sont possibles. Pour ceux qui peuvent travailler à distance et qui estiment être plus au frais chez eux (par exemple si leur entreprise a coupé la climatisation dans les bureaux), le télétravail peut être une solution. D’autant qu’aux fortes chaleurs s’ajoute la problématique du pic de pollution dans certaines villes. À Lyon par exemple, la circulation différenciée a été mise en place ce mercredi : seuls les véhicules les moins polluants (Crit’Air 0, 1, 2 et 3) sont autorisés à circuler. Certains salariés se retrouvent donc dans l’impossibilité d’aller au travail en voiture. “Les salariés dans cette situation peuvent également demander à rester en télétravail pour éviter de prendre les transports en commun par forte chaleur”, indique Delphine Robinet. Mais cela relève du cas par cas et de la négociation avec l’employeur.
Pour les salariés qui ne peuvent pas télétravailler et qui doivent se rendre au bureau, sur un chantier ou dans leur usine, il faudra supporter la température écrasante. À moins que… vous exerciez votre droit de retrait. “Cela peut par exemple être le cas des salariés qui travaillent en plein soleil sur un chantier ou bien au bureau sans climatisation”, illustre Delphine Robinet. Si vous considérez que la chaleur (ou toute autre chose) sur votre lieu de travail risque de mettre votre vie en danger, vous pouvez rentrer chez vous sans délai, à condition d’en informer votre employeur, idéalement par écrit.
Une enquête doit alors être menée par votre employeur. Si votre droit de retrait est reconnu comme étant valable, vous ne pourrez pas être sanctionné et votre salaire sera maintenu. En cas de litige, vous devrez démontrer devant un juge que votre santé était effectivement en situation de danger grave et imminent. Et attention, si l’usage de votre droit de retrait est jugé abusif, c’est-à-dire qu’il ne justifie pas d’un danger grave et imminent, vous risquez une retenue sur salaire pour les heures non travaillées, une mise à pied, un avertissement, voire un licenciement dans les cas les plus graves.
À partir de quand la chaleur peut être un risque pour la santé des salariés ?
Le code du travail ne donne aucune indication concernant les seuils de température à partir desquels travailler présente un risque pour les salariés. Mais l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) apporte quelques recommandations en la matière. L’organisme public de référence dans les domaines de la santé au travail indique ainsi qu’au-delà de 30 degrés pour une activité de bureau ou de 28 degrés pour un travail physique, “la chaleur peut constituer un risque pour la santé des salariés”. Mais il ne s’agit ici que d’une indication.
