Source : Extrait AEF Dépêche n°536481 (14 avril 2016) Trois mois après son passage en CNNC, le décret fixant les modalités de recours à la visioconférence pour les réunions des IRP est publié au Journal officiel du jeudi 14 avril 2016. À quelques exceptions près, notamment sur les délais dans le cadre des consultations sur […]
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Source : Extrait lepoint.fr (13 avril 2016) L’âge moyen de ces retraités reste globalement stable à 73,8 ans en 2015, contre 73,6 ans en 2014, rapporte la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Le nombre de retraités du privé bénéficiant personnellement d’une pension du régime général en 2015 a dépassé pour la première fois les 13 millions, […]
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…/… Source : Extrait liberation.fr.(12 avril 2016) Le Premier ministre s’est engagé lundi à rendre obligatoire la modulation des cotisations d’assurance chômage pour lutter contre les CDD. Ce qui a plu à l’Unef tout en irritant le patronat. Cette annonce ne change pourtant quasiment rien à la situation actuelle Le scénario était bien ficelé. Face […]
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Source : Extrait le lefigaro.fr (12 avril 2016) Alors que la ministre du Travail estime que son texte représente désormais « un compromis équilibré», les syndicats qui soutiennent le projet de loi appellent les députés à le faire encore évoluer. Leurs demandes de correction, si elles étaient validées, pourraient sonner le glas d’une vraie réforme […]
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Source : Extrait AEF (11 avril 2016)Dépêche n°536250 Les députés de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale ont adopté 304 amendements, lors de l’examen du projet de loi El Khomri, du mardi 5 au jeudi 7 avril 2016. Le texte, désormais intitulé « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de […]
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Source : lemondedudroit.fr (11 avril 2016) Le mariage entre Orange et Bouygues Télecom n’aura pas lieu. Plusieurs cabinets d’avocats sont intervenus sur cette opération. Le rachat de Bouygues – Telecom par Orange pour un montant d’environ 10 milliards d’euros n’aura pas lieu. Après trois mois de négociations, les parties n’ont pu trouver un accord dans […]
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La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a étudié les 1053 amendements déposés. Elle a adopté le texte le 7 avril après avoir intégré 304 amendements. Le texte issu des travaux de la commission sera examiné à partir du mardi 3 mai. Même si les députés ont retenu certains des amendements de l’UNSA, il […]
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Une délégation UNSA composée de Luc Bérille, Martine Vignau et Vanessa Jereb, secrétaires nationales, a été reçue à Bercy par Michel Sapin concernant la réforme de l’imposition à la source. Lors de cette rencontre, le ministre a détaillé le rétro planning et répondu aux questions de l’UNSA. Le vote de la réforme du prélèvement à […]
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Source : challenges.fr (10 avril 2016) Forcément déçu par l’échec du rachat de Bouygues Telecom, le PDG de l’opérateur historique se console avec la bonne santé de son groupe… et une multitude d’autres projets. L e week-end dernier, il était au marathon de Paris. Comme supporter, précise-t-il, mais il a bien dû marcher une douzaine […]
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Source : Extrait de lamarseillaise.fr (9 avril 2016) L’avocat Roger Vignaud a assigné l’état en responsabilité devant le TGI de Marseille, pour délais déraisonnables de jugement aux prud’hommes. 80 dossiers de salariés ont été constitués. …/… Quatre vingt quatre salariés ont engagé la responsabilité de l’état pour délais « déraisonnables », afin d’obtenir des décisions […]
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