Verdict Cour d’appel procès France Telecom/Orange
La cour d’appel de Paris a rendu son délibéré vendredi 30 septembre dans le dossier France Telecom/Orange Le jugement a été confirmé s’agissant de la culpabilité (et donc la reconnaissance du harcèlement moral collectif pour Messieurs WENES, LOMBARD et Mesdames DUMONT et BOULANGER). Le jugement a été infirmé s’agissant de Monsieur MOULIN et de Monsieur CHEROUVRIER qui ont […]
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