Source : Extrait de AEF(9 Novembre 2015) Le Conseil d’État décide, le 9 novembre 2015, qu’un employeur condamné pour un manquement à son obligation de sécurité peut rechercher la responsabilité de l’État du fait d’une insuffisance de la réglementation, sauf s’il a lui-même commis une faute d’une particulière gravité. Tel est le cas même si […]
Lire la suite...
Emmanuel Macron, le ministre de l’Économie s’est dit favorable à titre personnel à la rémunération au mérite dans la fonction publique en évoquant notamment une différenciation indemnitaire. L’article 20 du statut général de 1983 prévoit : « Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que de la performance […]
Lire la suite...
Source : lentreprise.lexpress.fr (9 Novembre 2015) L’égalité professionnelle doit être au coeur des réflexions sur le bien-être au travail, mais il convient de lui ajouter un autre acteur, le couple. L’analyse d’Antoine de Gabrielli, fondateur de Companieros, spécialisé dans la formation aux questions de diversité et management. Une étude publiée par HEC au féminin en […]
Lire la suite...
Dans la perspective de la COP 21, qui se tiendra à Paris à partir du 30 novembre, l’Institut de recherches économique, social et environnementale (IRES) a organisé le 3 novembre au Conseil économique social et environnemental (CESE) une journée d’étude intitulée « syndicats et questions environnementales » L’objectif de cette journée, ouverte par Jean-Paul Delevoye, […]
Lire la suite...
Source : boursier .com (6 Novembre 2015) Avoir du réseau partout en France devrait bientôt de venir une réalité… Dans le cadre de la loi pour la « Croissance et l’Activité », les opérateurs télécoms auront l’obligation de couvrir avant fin 2016, les dernières communes qui n’avaient pas accès à la téléphonie mobile. Par ailleurs, « avant la […]
Lire la suite...
Source : boursorama.com (3 Novembre 2015) La réforme des retraites de novembre 2010 a supprimé la possibilité pour les fonctionnaires ayant 15 ans de service et 3 enfants de pouvoir partir à la retraite. Cette suppression a pris effet le 1er janvier 2012. Néanmoins, il est encore possible de bénéficier de cet avantage pour les […]
Lire la suite...
Source : Extrait de AEF(4 Novembre 2015) Pas opposée au principe d’extension des champs de la négociation, l’UNSA se montre toutefois assez prudente sur le sujet, préférant attendre d’avoir des précisions avant de se positionner. L’organisation défend les accords majoritaires pour tous les sujets qui ont un impact sur les contrats de travail, explique-t-elle dans […]
Lire la suite...
Le Premier ministre a annoncé la refonte d’un « code du travail pour le XXIème siècle » ainsi qu’une redynamisation de la négociation collective. Les grands principes de la future loi seront établis dans deux mois. La partie refondation du code du travail est confiée à une Commission qui rendra ses travaux à l’horizon de […]
Lire la suite...
La négociation Intergénérationnelle, a démarré en juin dernier dans le cadre d’un accord qui regroupera les accords : Alternants, Seniors et Intergénérationnel en un seul texte. En ce qui concerne la négociation sur le renouvellement d’un accord « Contrat de Génération ». • TPA (Temps Partiel Aidé) Le Temps Partiel Aidé sera reconduit à l’identique ce qui […]
Lire la suite...
Source : capital.fr.net (3 Novembre 2015) Les partenaires sociaux se sont accordés le 30 octobre dernier sur des mesures douloureuses pour remettre à flot les régimes de retraites complémentaires. Mais qui bénéficie de ces pensions, comment sont-elles calculées et que représentent-elles dans la retraite totale ? Le point, en 6 questions-réponses. > Tous les salariés […]
Lire la suite...
