Restauration et Activités Sociales et Culturelles (ASC) : La CFE-CGC et le CE de SCE n’obtiennent pas gain de cause !
Par arrêt du 19/12/2013, la cour d’appel de Paris rejette les prétentions de ce syndicat. Celles-ci auraient pu conduire à la rupture d’un principe d’égalité en vigueur à FT Orange. – Par exemple, tous les collègues FT Orange ont la même offre de restauration quel que soit leur rattachement hiérarchique. – Par exemple, les budgets […]
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