TUE : la réforme française du financement des retraites des fonctionnaires d’Orange est une aide d’Etat .

Source : lemondedudroit.fr (6 mars 2015) Le TUE a confirmé que la réforme du financement des retraites des fonctionnaires rattachés à France Télécom après sa transformation en société anonyme constitue une aide d’Etat compatible uniquement sous les conditions fixées par la Commission. Une loi française du 26 juillet 1996 a transformé France Télécom en société […]

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Peut encore progresser!

L’intéressement et la participation sont deux dispositifs distincts permettant d’associer les salariés aux performances de l’entreprise : gain de productivité ou autre pour l’intéressement. bénéfice annuel de l’entreprise et résultats pour la participation. Les sommes attribuées aux salariés n’ont pas nature de salaire. Elles constituent un complément aléatoire de rémunération, distinct du salaire, non soumis […]

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Modernisation du dialogue social : des pistes intéressantes

Le Premier Ministre vient de dévoiler les premières pistes visant à moderniser le dialogue social. A première vue, l’UNSA constate qu’une partie importante de ses propositions a été entendue par le gouvernement. C’est le cas notamment de la représentation des salariés dans les TPE. Effectivement, pour l’UNSA, l’amélioration du dialogue social et la représentation des […]

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Le réseau téléphonique de cuivre va basculer vers la fibre optique Échéance 2022 .

Source : lesnumeriques.com (22 février 2015) La fin du cuivre serait annoncée pour 2022. Axelle Lemaire, la Secrétaire d’État au numérique vient de recevoir le rapport final de Paul Champsaur, président de l’Autorité de la statistique publique. Celui-ci préconise l’arrêt du réseau cuivre au profit du déploiement de la fibre. Les travaux de la mission […]

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