Comment l’Autorité de la concurrence a fait gagner 1,25 milliard d’euros à l’Etat

Source : 20minutes.fr (6 juillet 2016) CONSOMMATION En 2015, le gendarme de la concurrence a sanctionné des dizaines d’entreprises, principalement pour des ententes sur les prix C’est un record. L’an dernier, l’Autorité de la concurrence a infligé quelque 1,25 milliard d’euros d’amendes aux entreprises françaises… Un niveau qui n’avait jamais été atteint, comme l’a révèlé […]

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Allocation rentrée scolaire 2016 : Date versement et montants

Source : lbuzzarena.com (3 juillet 2016) Les enfants reprendront le chemin des classes le 1er septembre prochain, et pour beaucoup de parents, l’allocation de rentrée scolaire (ARS) 2016, également appelé prime de rentrée scolaire sera d’un grand recours pour acheter des nouvelles fournitures scolaires et des nouveaux vêtements. Cette année, ce ne sont pas moins […]

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Seconde lecture loi Travail : l’UNSA partiellement entendue

mercredi 6 juillet 2016 – L’UNSA vient de prendre connaissance du projet de loi travail réputé adopté en seconde lecture par l’Assemblée nationale suite au recours à l’article 49.3. L’UNSA apprécie en premier lieu que les députés aient supprimé toutes les mesures régressives votées par le Sénat, notamment la disparition des 35 heures légales. L’UNSA […]

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49-3 : rebelote

mardi 5 juillet 2016 – A l’occasion du passage en seconde lecture du projet de loi El Khomri, le gouvernement a décidé d’engager à nouveau sa responsabilité devant l’Assemblée nationale, en application de l’article 49-3 de la constitution. L’UNSA le déplore vivement car, ce processus interrompant le débat parlementaire, il ne permettra pas d’aller au-delà […]

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Loi Travail : le compte à rebours du 49-3 est lancé

Source : Extrait ledauphine.com (4 juillet 2016) François Hollande et Manuel Valls ont tous deux affirmé qu’ils ne reviendraient pas sur la rédaction de l’article 2, le plus controversé du texte. Dans ce cas une nouvelle activation de l’article couperet de la Constitution apparaît difficilement évitable. Le gouvernement parviendra-t-il à stopper le compte à rebours […]

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Projet de loi Travail : la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a terminé son examen

Après l’échec de la commission mixte paritaire à trouver un compromis sur les versions adoptées par l’Assemblée et celle du Sénat, la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a réexaminé le texte. En adoptant 182 amendements, elle a rétabli globalement la version du projet de loi adoptée en première lecture et ajouté de nouvelles […]

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Télécoms : l’Arcep bientôt dotée d’un pouvoir de perquisition

Source : lesechos.fr (3 juillet 2016) La loi République numérique vient renforcer l’autorité et les prérogatives du régulateur des télécoms. Voilà une nouvelle qui ne va pas réjouir les opérateurs télécoms. L’Arcep, le régulateur des télécoms, va bientôt être dotée d’un pouvoir de perquisition. La commission mixte paritaire, qui examinait mercredi 29 juin le projet […]

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